Association du cycle d’orientation des communes de la Broye
L’Association du cycle d’orientation des communes de la Broye a pour but de permettre aux communes de la Broye d’accomplir leurs tâches légales dans le domaine de l’école du cycle d’orientation et ceci, en collaboration avec les directions d'établissement d’Estavayer-le-Lac, de Domdidier et de Cugy.
L’Association crée et gère les infrastructures scolaires nécessaires à ce but. Elle pourvoit en particulier à l’acquisition, à la construction, à la location ainsi qu'à l’entretien des bâtiments et du mobilier scolaires.
Les directions d'établissement assument quant à elles la responsabilité pédagogique et elles sont garantes de la qualité de l'enseignement et de l'éducation ainsi que de la collaboration avec les partenaires de l'école.
Les organes de l'association
L'association est composée des organes suivants:
Assemblée des délégués
L’Assemblée des délégués est l’organe législatif de l’Association du cycle d’orientation des communes de la Broye. Elle est constituée de représentants de chaque commune du district de la Broye dont les voix dépendent du nombre d’habitants. L’Assemblée a notamment les attributions suivantes :
- Elle élit la vice-présidence, les membres du comité et l’organe de révision
- Elle approuve le budget, les comptes et le rapport de gestion
- Elle vote toutes les dépenses qui ne sont pas de la compétence du comité d’école en vertu du règlement des finances
- Elle décide de toutes les opérations immobilières en relation avec le but des statuts
- Elle surveille la gestion de l’association et modifie les statuts
Comité d'école
Comité d'école
Le comité est l’organe exécutif de l’Association.
Les principales attributions du comité d’école sont les suivantes:
- Il dirige et administre l’association et représente celle-ci envers les tiers
- Il délimite le cercle scolaire et fixe les limites géographiques des établissements
- Il prépare les comptes et les objets à soumettre à l’assemblée des délégués, il exécute les décisions de celle-ci et arrête les comptes de l’Association
- Il surveille l’administration et veille au bon fonctionnement des établissements
- Il pourvoit au transport des élèves
- Il engage l’administrateur à qui il peut déléguer certaines tâches
Il est composé de dix membres représentants les trois secteurs du district ainsi que les trois communes « sièges » :
- Nicolas Kilchoer, préfet du district de la Broye, président
- Marlis Schwarzentrub, conseillère communale et représentante de la commune siège d'Estavayer, vice-présidente
- Christophe Wyssbrod, administrateur des CO de la Broye, secrétaire
- Philippe Cotting, syndic de Delley-Portalban et représentant du secteur Basse-Broye
- Bernard Grandgirard, syndic et représentant de la commune siège de Cugy
- Fatima Granget, conseillère communale de Fétigny et représentante du secteur Haute-Broye
- Mary-Anne Hayoz, conseillère communale de Cheyres-Châbles et représentante du secteur Centre
- Nicole Maire, conseillère communale de Les Montets et représentante du secteur Haute-Broye
- Anita Moullet, conseillère communale et représentante de la commune siège de Belmont-Broye
- Dominique Regueiro, conseillère communale de Sévaz et représentante du secteur Centre
- Nicolas Savoy, syndic de Gletterens et représentant du secteur Basse-Broye
L'administrateur et les directeurs d'établissement assiste au comité avec voix consultatives et droit de propositions.
L'inspecteur scolaire ainsi qu'un représentant de la députation peuvent y assister avec voix consultatives.
Administrateur
L'administrateur et son équipe assure la gestion ainsi que la conduite administrative de l’Association et des trois établissements du CO de la Broye. Il remplit les fonctions qui lui sont déléguées par le comité d'école à qui il est directement subordonné.
L'administrateur a notamment la charge de coordonner les activités des secrétariats des divers établissements, de gérer les ressources humaines, la comptabilité et les finances ainsi que les domaines liés aux transports des élèves et aux restaurants. La gestion des infrastructures mobilières et immobilières est aussi assurée par ses services, de même que le parc informatique et son organisation.
Il assure également le secrétariat de l'assemblée des délégués et du comité d'école et rempli pour celui-ci d'autres missions ponctuelles qui lui sont conférées.
Commission financière
La commission financière est composée de trois membres représentant les trois secteurs géographiques de l'Association, à savoir, Haute-Broye, Centre et Basse-Broye. Elle exerce les attributions qui lui sont conférées par la législation sur les finances communales.
La commission financière est composée des membres suivants:
- M. Gérard Brodard, syndic de la commune de Lully, représentant du secteur Centre
- M. Fabrice Currat, conseiller communal de Belmont-Broye, représentant du secteur Basse-Broye
- Mme Juliette Gagnaux, conseillère communale de Nuvilly, représentante du secteur Haute-Broye
Organe de révision
L'organe de révision des comptes est nommé pour le contrôle de trois exercices. Une ou plusieurs recondutions sont possibles; toutefois, la durée du mandat d'un organe de révision ne peut excéder six ans consécutifs.
Son attribution consiste à vérifier si la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi.
L'organe de révision actuel est la fiduciaire Fiduflex SA à Estavayer-le-Lac.
Directions d'établissement
Chaque établissement a un directeur dont les attributions sont régies par la législation scolaire. Il est subordonné au service chargé de l'enseignement obligatoire de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) et collabore avec le comité d'école et l'administrateur dans la mesure des attributions de ceux-ci.
Les directeurs d'établissement assurent en particulier les fonctions suivantes:
- Ils sont responsables de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion pédagogique de leur établissement, de la conduite du personnel enseignant, de la qualité de l'enseignement et de l'éducation.
- Ils dirigent leur établissement conformément aux principes énoncés dans la loi scolaire.
- Ils portent une attention particulière à la qualité du climat reignant au sein de l'établissement et au bien-être des personnes qui y travaillent.
- Ils collaborent étroitement avec les communes dans l'accomplissement des tâches de celles-ci.
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Conseils des parents
Chaque établissement de l'Association dispose d'un conseil des parents. Dans la mesure du possible, le bassin de population de chaque cercle scolaire doit être représenté. Le conseil des parents veillent à l'échange d'informations et au débat d'idées entre les parents, l'établissement et l'Association.
Il défend les préocuppations des parents et l'intérêt des élèves en général. Le conseil des parents n'est informé ni ne traite d'aucune situation individuelle, tant en ce qui concerne les élèves que le personnel d'établissement. Il peut remplir des tâches en lien avec la vie de l'établissement et peut, en concertation avec la direction d'établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il participe.